Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Conciergerie Zaman
Forme juridique : [entreprise individuelle / micro-entreprise / SASU / SARL]
Responsable de la publication : [Prénom NOM]
Adresse du siège : [numéro et rue], [code postal] [ville]
SIRET : [numéro SIRET à 14 chiffres]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR + numéro, ou « non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base]
Téléphone : [votre numéro]
E-mail : zamananice@gmail.com

Le cas échéant : carte professionnelle de gestion immobilière n° [numéro], délivrée par la CCI de [ville], et garantie financière souscrite auprès de [organisme]. Renseignez-vous sur l'application de la loi Hoguet à votre activité auprès d'un professionnel du droit.

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, éléments graphiques, structure, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos de tiers cités sur ce site — notamment Airbnb, Booking.com et Abritel — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont mentionnés à titre purement informatif, pour désigner les plateformes sur lesquelles les annonces sont publiées. Conciergerie Zaman n'entretient aucun lien de partenariat, d'affiliation ou de représentation avec ces sociétés.

4. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site, en particulier celles relatives à la réglementation des meublés de tourisme et à la fiscalité de la location meublée, sont fournies à titre indicatif et à des fins d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement.

Les estimations de revenus et exemples chiffrés présentés sur ce site sont des simulations construites à partir d'ordres de grandeur observés sur le marché. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de rendement. Les performances réelles dépendent de nombreux facteurs propres à chaque logement.

La réglementation évoluant régulièrement, l'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente des informations publiées. Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur auprès de la mairie concernée et de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

6. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [nom et coordonnées du médiateur — à souscrire auprès d'un organisme agréé].

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : zamananice@gmail.com.